Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objec­tif de défi­nir les condi­tions d’utilisation du Site.
Le Site est un site non mar­chand qui a pour objec­tif de faire une pré­sen­ta­tion ins­ti­tu­tion­nelle des acti­vi­tés, pro­duits et ser­vices de Veg­gie­pharm. Il est acces­sible gra­tui­te­ment à tout uti­li­sa­teur qui dis­pose d’un accès à inter­net. L’ensemble des coûts asso­ciés à l’accès au Site et à ses Conte­nus, ain­si qu’à leur uti­li­sa­tion, qu’il s’agisse des frais maté­riels, logi­ciels ou d’accès à inter­net sont exclu­si­ve­ment à la charge de l’Utilisateur.

Définitions

  • « CGU » : désigne les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.
  • « Conte­nus » : désigne l’ensemble des conte­nus du site, y com­pris les élé­ments tex­tuels, gra­phiques, pho­to­gra­phiques, audio­vi­suels, sonores, logi­ciels et/ou appli­ca­tifs, acces­sibles ou dis­po­nibles sur le site.
  • « Veg­gie­pharm » : désigne la socié­té Veggiepharm.
  • « Site » : désigne le site inter­net www.veggiepharm.fr, acces­sible depuis l’adresse
  • « Uti­li­sa­teur » : désigne toute per­sonne phy­sique ou morale accé­dant, visi­tant et/ou uti­li­sant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont sou­mis à l’acceptation et au res­pect des pré­sentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visi­tant ce site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera pré­su­mé avoir lu les pré­sentes CGU, les avoir entiè­re­ment com­prises et en accep­ter plei­ne­ment l’ensemble des dis­po­si­tions sans res­tric­tion ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les pré­sentes CGU, il doit ces­ser d’utiliser le Site.

Veg­gie­pharm se réserve la pos­si­bi­li­té de modi­fier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans pré­avis. Pour être infor­mé des éven­tuelles modi­fi­ca­tions, l’Utilisateur doit se réfé­rer avant toute uti­li­sa­tion du Site à la der­nière ver­sion des CGU acces­sible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera sou­mise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des pré­sentes CGU serait nulle du fait d’un chan­ge­ment de légis­la­tion ou de régle­men­ta­tion ou décla­rée comme telle par une déci­sion de jus­tice défi­ni­tive, cela ne sau­rait en aucun cas affec­ter la vali­di­té et le res­pect des autres clauses des CGU.

Disponibilité du Site

Le Site est acces­sible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la sur­ve­nance d’un cas de force majeure ou d’un évé­ne­ment hors du contrôle de Veg­gie­pharm et sauf inter­rup­tion, sus­pen­sion ou limi­ta­tion dans le cadre d’opérations de main­te­nance et/ou de mise à jour néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment du Site ou pour toute autre rai­son, notam­ment technique.

Veg­gie­pharm est seule­ment tenue à une obli­ga­tion de moyens concer­nant l’accessibilité, le fonc­tion­ne­ment et/ou la dis­po­ni­bi­li­té du Site ou de ses Conte­nus. Veg­gie­pharm se réserve la pos­si­bi­li­té d’interrompre, de sus­pendre ou de limi­ter l’accès à tout ou par­tie du Site ou de ses Conte­nus, notam­ment en rai­son de contraintes d’ordre juri­dique ou technique.

L’Utilisateur recon­nait expres­sé­ment que les inter­rup­tions, sus­pen­sions ou limi­ta­tions sus­men­tion­nées pour­ront inter­ve­nir à tout moment, sans qu’il ait été préa­la­ble­ment aver­ti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obli­ga­tion, ni indem­ni­sa­tion, à son profit.

Garantie et Responsabilité

Les infor­ma­tions dif­fu­sées sur le Site sont four­nies par Veg­gie­pharm à titre stric­te­ment et exclu­si­ve­ment infor­ma­tif et indi­ca­tif. Veg­gie­pharm fait ses meilleurs efforts pour main­te­nir le Site à jour et dif­fu­ser des infor­ma­tions fiables, licites et vali­dées par des experts com­pé­tents (méde­cins et/ou phar­ma­ciens notam­ment). Cepen­dant, mal­gré tout le soin et l’attention appor­tés à la sélec­tion des sources et à la rédac­tion des conte­nus et infor­ma­tions, Veg­gie­pharm ne sau­rait pour autant garan­tir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qua­li­té des infor­ma­tions dif­fu­sées sur le Site.

L’Utilisateur est infor­mé que l’accès au Site implique la connais­sance et l’acceptation des carac­té­ris­tiques et des limites d’internet, notam­ment en ce qui concerne les per­for­mances tech­niques, les temps de réponse pour consul­ter, inter­ro­ger ou trans­fé­rer des infor­ma­tions, les risques d’interruption, et plus géné­ra­le­ment, les risques inhé­rents à toute connexion et trans­mis­sion sur inter­net, l’absence de pro­tec­tion de cer­taines don­nées contre des détour­ne­ments éven­tuels et les risques de conta­mi­na­tion par d’éventuels virus cir­cu­lant sur le réseau. Il appar­tient en consé­quence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger ses propres don­nées et/ou logi­ciels sto­ckés sur son équi­pe­ment infor­ma­tique, ain­si que les infor­ma­tions qu’il com­mu­nique à Veg­gie­pharm sur le Site, contre toute atteinte.

Le Site et les Conte­nus sont mis à dis­po­si­tion « en l’état » et sous réserve de leur dis­po­ni­bi­li­té, sans aucune garan­tie d’aucune sorte, impli­cite ou expli­cite, de la part de Veg­gie­pharm. Sans limi­ta­tion de ce qui pré­cède, Veg­gie­pharm ne consent notam­ment aucune garan­tie de non vio­la­tion des droits d’un tiers, d’aptitude à un usage par­ti­cu­lier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site ou d’un ou plu­sieurs de ses Conte­nus, ni ne garan­tit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonc­tion­ne­ront sans panne ni interruption.

Dans toute la mesure auto­ri­sée par la loi appli­cable, Veg­gie­pharm exclut expres­sé­ment sa res­pon­sa­bi­li­té pour tout dom­mage, direct ou indi­rect, résul­tant de ou en rela­tion avec l’accès au Site ou un de ses Conte­nus, leur uti­li­sa­tion, leur dys­fonc­tion­ne­ment ou leur indis­po­ni­bi­li­té quelles qu’en soient la nature et la durée.

Liens hypertextes

Le Site peut conte­nir des liens hyper­textes vers des sites inter­net tiers qui ne sont pas régis par les pré­sentes CGU. Veg­gie­pharm ne dis­pose d’aucun contrôle quant aux conte­nus des sites inter­net tiers réfé­ren­cés par des liens hyper­textes. Ces sites inter­net sont édi­tés par des socié­tés tierces indé­pen­dantes de Veg­gie­pharm. Veg­gie­pharm ne sau­rait en consé­quence assu­mer une quel­conque res­pon­sa­bi­li­té quant aux conte­nus, publi­ci­tés, pro­duits, ser­vices ou toute autre infor­ma­tion ou don­née, dis­po­nibles sur ou à par­tir de ces sites. En consé­quence, l’Utilisateur recon­nait être seul res­pon­sable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Veg­gie­pharm ne pour­ra être tenue res­pon­sable de tous dom­mages ou pertes avé­rés ou allé­gués consé­cu­tifs ou en rela­tion avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux conte­nus, à des biens ou des ser­vices dis­po­nibles sur ces sites.

L’Utilisateur n’est pas auto­ri­sé à créer de lien hyper­texte vers le Site. La créa­tion de liens vers le Site est uni­que­ment pos­sible après accord préa­lable et exprès de Veg­gie­pharm, sol­li­ci­té par email à l’adresse sui­vante : communication@veggiepharm.fr.

Informations médicales

Le Site et ses Conte­nus n’ont aucu­ne­ment voca­tion à four­nir de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de san­té ou de diag­nos­tic médi­cal et ne sau­rait dis­pen­ser de l’avis de pro­fes­sion­nels de san­té. Seuls les pro­fes­sion­nels de san­té com­pé­tents sont habi­li­tés à pres­crire et/ou dis­pen­ser le trai­te­ment appro­prié et en déter­mi­ner sa fré­quence et sa durée.

Le conte­nu du Site ne doit pas être inter­pré­té comme un conseil ou une recom­man­da­tion ni un fon­de­ment sur lequel baser une déci­sion, un diag­nos­tic ou une action.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa struc­ture géné­rale et ses Conte­nus sont des œuvres pro­té­gées par les lois natio­nales et inter­na­tio­nales rela­tives à la pro­prié­té intel­lec­tuelle qui sont la pro­prié­té exclu­sive de Veg­gie­pharm (ou de tiers ayant auto­ri­sé Veg­gie­pharm à les uti­li­ser). Veg­gie­pharm ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site ou ses Conte­nus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit per­son­nel d’accès, gra­tuit et non exclu­sif, limi­té exclu­si­ve­ment à la consul­ta­tion du Site et de ses Contenus.

Il est stric­te­ment inter­dit de repré­sen­ter, de repro­duire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plu­sieurs de ses Conte­nus, tota­le­ment ou par­tiel­le­ment, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préa­lable de Veg­gie­pharm . L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modi­fier, assem­bler, décom­pi­ler, alté­rer, vendre, louer, prê­ter, dif­fu­ser, dis­tri­buer ou trans­fé­rer le Site et/ou un ou plu­sieurs de ses Conte­nus, créer des œuvres déri­vées à par­tir de ces œuvres, auto­ri­ser un tiers à com­mettre de tels actes ou lui per­mettre de le faire, sans l’accord écrit et préa­lable de Veggiepharm.

Les déno­mi­na­tions et logos Veg­gie­pharm ou des pro­duits et ser­vices Veg­gie­pharm sont des marques dépo­sées par Veg­gie­pharm , des socié­tés du groupe Veg­gie­pharm ou des tiers ayant auto­ri­sé Veg­gie­pharm à les uti­li­ser. Toute repré­sen­ta­tion, repro­duc­tion et/ou exploi­ta­tion, totale ou par­tielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est tota­le­ment prohibée.

La vio­la­tion des sti­pu­la­tions qui pré­cèdent expo­se­rait le contre­ve­nant et toute per­sonne res­pon­sable aux sanc­tions pénales et civiles pré­vues par la loi, y com­pris des dom­mages et inté­rêts pour contre­fa­çon de droits de pro­prié­té intellectuelle.

Données personnelles

Le trai­te­ment de don­nées per­son­nelles concer­nant les Uti­li­sa­teurs par Veg­gie­pharm dans le cadre de la mise à dis­po­si­tion du Site est régi par la poli­tique de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de Veg­gie­pharm, dans le res­pect des dis­po­si­tions du Règle­ment (UE) 2016–679 rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés. Pour toute infor­ma­tion à cet égard, veuillez-vous réfé­rer à la poli­tique de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de Veggiepharm.

Territorialité

Le Site et ses Conte­nus s’adressent aux inter­nautes rési­dant en France. En effet, les légis­la­tions, régle­men­ta­tions et pra­tiques médi­cales peuvent être dif­fé­rentes dans les autres pays que la France et néces­si­ter des réfé­rences à une infor­ma­tion dif­fé­rente ou com­plé­men­taire. Il appar­tient à l’Utilisateur situé hors de France de véri­fier et de se confor­mer à la légis­la­tion et la régle­men­ta­tion en vigueur dans son pays.

Loi applicable

Les pré­sentes CGU sont régies exclu­si­ve­ment par la loi française.

Contact

Pour tout ren­sei­gne­ment, vous pou­vez contac­ter Veg­gie­pharm par voie pos­tale à l’adresse sui­vante : Veg­gie­pharm, ou par email à l’adresse sui­vante : communication@veggiepharm.fr.